1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application Réplique, développée par Bilal-Amine Bachir (« nous »). En créant un compte ou en utilisant l’application, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.
L’application est actuellement en phase bêta gratuite. Aucun paiement n’est requis pour accéder au service durant cette période.
2. Accès au service
Création de compte : l’accès à Réplique nécessite un compte, créé avec une adresse e-mail ou via Google ou Apple. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de votre accès.
Âge minimum : vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser l’application. Si vous avez moins de 18 ans, vous confirmez disposer de l’autorisation de votre parent ou tuteur légal.
Disponibilité : le service est fourni « en l’état » (bêta). Nous ne garantissons pas une disponibilité continue et pouvons l’interrompre à tout moment pour maintenance ou évolution.
3. Licence d’utilisation
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’application à des fins personnelles et non commerciales.
Vous vous engagez à ne pas :
- Copier, modifier ou distribuer l’application sans autorisation écrite.
- Tenter de décompiler ou d’extraire le code source.
- Utiliser le service à des fins commerciales sans accord préalable.
- Contourner les limites d’utilisation techniques (limitation de débit, quotas).
- Créer plusieurs comptes pour dépasser les quotas alloués.
4. Votre contenu
Vous conservez l’intégralité des droits sur les textes que vous importez dans l’application. Vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire au fonctionnement du service (stockage, traitement IA, synchronisation).
Vous vous engagez à n’importer que des textes dont vous détenez les droits ou qui sont dans le domaine public. Nous ne sommes pas responsables des violations de droits d’auteur commises par les utilisateurs.
Vos textes ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
5. Utilisation acceptable
Il vous est interdit d’utiliser l’application pour :
- Toute activité illégale ou contraire aux lois françaises et européennes.
- Tenter d’accéder aux systèmes ou données d’autres utilisateurs.
- Saturer ou perturber les serveurs du service.
- Usurper l’identité d’une autre personne.
6. Propriété intellectuelle
L’application Réplique, son interface, son code et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de Bilal-Amine Bachir. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
7. Limitation de responsabilité
L’application est fournie en phase bêta, sans garantie de résultat ni de performance. Nous déclinons toute responsabilité pour :
- Les interruptions de service ou pertes de données.
- Les erreurs de transcription ou d’analyse générées par l’IA.
- L’utilisation que vous faites des contenus générés.
Rien dans ces CGU ne limite les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur au titre du droit français.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Profil → Gérer mes données, ou en nous contactant à contact@replique.pro. La suppression entraîne l’effacement de toutes vos données dans un délai de 30 jours.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation de ces CGU, sans préavis.
9. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées dans l’application. L’utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. En qualité de consommateur, vous bénéficiez également des protections prévues par le droit de votre pays de résidence au sein de l’Union européenne.
11. Contact
Bilal-Amine Bachir
contact@replique.pro